Lutte contre le bruit
Extrait de l’arrêté préfectoral de 2014 :
Section 3 : ACTIVITÉS DOMESTIQUES DES PARTICULIERS
Article 7 :
Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, bétonnières, compresseurs à air ou haute pression, etc.… susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectués, sauf intervention urgente, à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et 14h30 à 20h.
- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.
Article 8 :
Les propriétaires d’animaux ou les personnes en ayant la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage et en particulier de faire en sorte que ces animaux ne soient pas sources de nuisances sonores et ceci de jour comme de nuit.
En particulier, les propriétaires de chiens ou les personnes en ayant la garde, y compris en chenil doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée ou intempestive ; les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptées en conséquence. Tout dispositif (collier, boitier, etc..) dissuadant les animaux de faire du bruit de manière fréquente doit, le cas échéant, être employé.
Section 4 : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES, ARTISANALES, COMMERCIALES OU AGRICOLES A TITRE PROFESSIONNEL
Article 10 :
Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que les travaux exercés chez les particuliers devront être interrompus entre :
- 20 heures et 7 heures du lundi au samedi
- toute la journée des dimanches et jours fériés
Sauf en cas d’interventions urgentes nécessaires pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.
Les engins et équipements qui occasionnent des nuisances sonores doivent être conformes à la réglementation.
Pour les activités agricoles, la notion d’urgence précitée recouvre notamment les soins aux animaux, les travaux de semis, les travaux de récolte, la protection des plantes (gel, grêle, etc.,…) ainsi que les opérations de conservation des récoltes (ventilation, refroidissement ou séchage des grains, etc….).
Krea3
