Vous êtes ici : Accueil » Infos pratiques » Lutte contre le bruit

Lutte contre le bruit

Extrait de l’arrêté préfectoral de 2014 :

 

Article 7 :

Les travaux momentanés de bricolage et de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc.… ne peuvent être effectués que :

–         les jours ouvrables de 8h30 à 12h et 14h30 à 20h.

–         les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h

–         les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

 

Article 8 :

Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage et en particulier de faire en sorte que ces animaux ne soient pas sources de nuisances sonores et ceci de jour comme de nuit.

En particulier, les possesseurs de chiens doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée ou intempestive ; les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptées en conséquence.

 

Article 10 :

Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que les travaux exercés chez les particuliers devront être interrompus entre :

– 20 heures et 7 heures du lundi au samedi ;

– toute la journée des dimanches et jours fériés ;

sauf en cas d’interventions urgentes nécessaires pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.

 

Les engins et équipements qui occasionnent des nuissances sonores doivent être conforme à la réglementations.

Pour les activités agricoles, la notion d’urgence précitée recouvre notamment les soins aux animaux, les travaux de semis, les travaux de récolte, la protection des plantes (gel, grêle, etc,…) ainsi que les opérations de conservation des récoltes (ventilation, refroidissement ou séchage des grains, etc….).