Vous êtes ici : Accueil » Vie municipale » ARRÊTÉS » Arrêtés (préfectoraux, municipaux, ….)

 

20-027-Arrêté portant autorisation de procéder à la capture ou abattage d’animaux mettant en danger la sécurité publique ou mortellement blessés

20-014-Arrêté portant autorisation d’effectuer des battues aux lapins de garenne

20-013-Arrêté portant autorisation d’effectuer des battues aux corvidés

20-012-Arrêté portant autorisation de procéder à la capture ou abattage d’animaux de la faune sauvage ou domestiques

20-011-Arrêté portant autorisation d’effectuer des battues d’effarouchement

20-010-Arrêté portant autorisation d’effectuer des battues aux bernaches du Canada

19-281-Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie 2020-2024

Fédération Départementale des Chasseurs de l’Eure

Arrêté n°DDTM SEBP 2019-279

SECH_AP 258_abrogation mesures_22 oct 19

AP-2019-200 – Carburants

AP 2019 201 artifices

tr_ Transmission d’un arrêté préfectoral pour affichage en mairie

autorisation d’exploiter par la SARL de la Varenne

19-013-Arrêté portant autorisation de régulation par tir de nuit des renards par les lieutenants de louvetrie

19-014-Arrêté portant autorisation de procéder à la capture ou à l’abattage d’animaux

19-015-Arrêté portant autorisation d’effectuer des battues d’effarouchement par tirs non létaux

AP – Artifices janvier 2019

AP – Interdiction transport d’armes janvier 2019

AP – Carburants janvier 2019

19-008-Arrêté portant autorisation d’effectuer des battues administratives de Bernache du Canada

19-009-Arrêté portant autorisation d’effectuer des battues d’effarouchement

19-010-Arrêté portant autorisation de procéder à la capture ou à l’abattage d’animaux

19-011-Arrêté portant autorisation d’effectuer des battues et tir de nuit aux corvidés

19-012-Arrêté portant autorisation d’effectuer des battues et tir de nuit des lapins de garenne

Arrêté DELE-BCLI-2018-47 portant retrait de commune de la CCIBTN

Arrêté DELE-BCLI-2018-48 portant retrait de communes de la CC Honfleur Beuzeville

Arrêté DELE-BCLI-2018-53 portant adhésion de communes à la CCLPA

Arrêté DELE-BCLI-2018-54 gouvernance CCLPA