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Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires.

Il y 24 mairies agrées dans l’Eure.

Les plus proches de notre commune :

  1. Épaignes (Maison France Connect)
  2. Pont-Audemer
  3. Brionne
  4. Bernay
  5. Le Neubourg
  6. Bourgtheroulde Infreville

Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…

Passeport d’un majeur

Première demande

 

La demande de passeport biométrique doit être déposée auprès d’une mairie (ou antenne de police) équipée. Les documents à présenter dépendent de votre situation.

Vous devez être de nationalité française.

Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d’empreintes.

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quel guichet à condition qu’il soit équipé d’une station d’enregistrement.

 

Vous avez une carte d’identité valide ou périmée de moins de 5 ans

  • Votre carte d’identité : original + photocopie
  • Une photo d’identité conforme aux normes
  • Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  • Timbres fiscaux : 86 € (achat en ligne)
  • Justificatif du domicile : original + photocopie

Vous avez une carte d’identité périmée de plus de 5 ans ou vous n’avez pas de carte d’identité

  • Une photo d’identité conforme aux normes
  • Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  • Timbres fiscaux : 86 € (achat en ligne)
  • Justificatif du domicile : original + photocopie
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
    (sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé )
    + Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

Coût du passeport : 86€

Durée de validité 10 ans.

 

Renouvellement

 

Le passeport peut être renouvelé, avant ou après sa date de péremption.

Cependant, si la demande est faite alors que l’ancien passeport est toujours valide, le montant du nouveau passeport n’est pas diminué de la période de non utilisation de l’ancien passeport.

Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d’empreintes.

 

Votre passeport est valide ou périmé depuis moins de 2 ans

  • Passeport : original + photocopie
  • Une photo d’identité conforme aux normes
  • Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  • Timbres fiscaux : 86 € (achat en ligne)
  • Justificatif du domicile : original + photocopie

Le passeport est périmé entre 2 et 5 ans ou plus

 

Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler (sécurisé ou non).

Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)

  • Ancien passeport : original + photocopie
  • Une photo d’identité conforme aux normes
  • Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  • 86 € en timbre fiscal : achat en ligne
  • Justificatif du domicile : original + photocopie

Le passeport est d’un modèle plus ancien ou supérieur a 5 ans

  • Une photo d’identité conforme aux normes
  • Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
    86 € en timbre fiscal : achat en ligne
  • Justificatif du domicile : original + photocopie
  • Carte d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) : original + photocopie
    ou Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
    (sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé )
  • Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

Coût du passeport : 86€

Durée de validité 10 ans.

 

En cas de perte

 

Si votre passeport a été perdu et que vous voulez le renouveler immédiatement, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier. Les pièces à fournir à l’appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté – ou non – de demander un nouveau passeport immédiatement.

 

Si le passeport perdu était biométrique

  • Une photo d’identité conforme aux normes
  • Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  • Timbres fiscaux : 86 € (achat en ligne)
  • Justificatif du domicile : original + photocopie
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire  cerfa n°14011*01

 

S’il s’agissait d’un ancien modèle

Vous avez une carte d’identité valide ou périmée de moins de 5 ans

  • Carte d’identité : original + photocopie
  • une photo d’identité conforme aux normes
  • Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  • Timbres fiscaux : 86 € (achat en ligne)
  • Justificatif du domicile : original + photocopie
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire  cerfa n°14011*01

Vous avez une carte d’identité périmée de plus de 5 ans

  • Une photo d’identité conforme aux normes
  • Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  • Timbres fiscaux : 86 € (achat en ligne)
  • Justificatif du domicile : original + photocopie
  • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire  cerfa n°14011*01
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
    (sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé )
  • Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

Coût du passeport : 86€

Durée de validité 10 ans.

 

En cas de vol

 

Si votre passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l’appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Un récépissé vous sera remis.

 

Si le passeport volé était biométrique

  • Une photo d’identité conforme aux normes
  • Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  • Timbres fiscaux : 86 € (achat en ligne)
  • Justificatif du domicile : original + photocopie
  • Déclaration de vol : original + photocopie

 

S’il s’agissait d’un ancien modèle

Vous avez une carte d’identité valide ou périmée de moins de 5 ans

  • Carte d’identité : original + photocopie
  • Une photo d’identité conforme aux normes
  • Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  • Timbres fiscaux : 86 € (achat en ligne)
  • Justificatif du domicile : original + photocopie
  • Déclaration de vol : original + photocopie

Vous avez une carte d’identité périmée de plus de 5 ans

  • Une photo d’identité conforme aux normes
  • Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  • Timbres fiscaux : 86 € (achat en ligne)
  • Justificatif du domicile : original + photocopie
  • Déclaration de vol : original + photocopie
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
    (sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé )
  • Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

Coût du passeport : 86€

Durée de validité 10 ans.

 

Passeport en urgence : passeport temporaire

 

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d’ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

 

Motifs de l’urgence

Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d’urgence.

Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :

  1. soit d’un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille),
  2. soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

Dans certains départements, la démarche peut se faire à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix.

Dans d’autres départements, il faut se rendre dans une mairie équipée pour délivrer les passeports. Cette mairie peut se charger de l’ensemble de la démarche, ou seulement de la vérification du dossier. Dans ce dernier cas, il faudra ensuite se rendre en préfecture ou sous-préfecture.

Il convient donc de contacter cette mairie pour savoir quelles sont les règles dans ce département.

 

Passeport d’un mineur :

Première demande

Pour demander le passeport biométrique d’un mineur, l’enfant et son représentant doivent se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de la possession d’une carte d’identité sécurisée.

L’enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Le responsable doit exercer l’autorité parentale : il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité. Tout mineur français peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quel guichet à condition qu’il soit équipé d’une station d’enregistrement.

Vous pouvez remplir le formulaire cartonné au guichet ou préparer le dossier en effectuant une pré-demande en ligne.

 

L’enfant a une carte d’identité valide ou périmée de moins de 5 ans

  • Carte nationale d’identité : original + photocopie
  • Une photo d’identité conforme aux normes
  • Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  • Timbre fiscal : montant variable selon l’âge (achat en ligne)
  • Justificatif du domicile : original + photocopie
  • Pièce d’identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

L’enfant a une carte d’identité périmée de plus de 5 ans ou n’a pas de carte d’identité

  • Une photo d’identité conforme aux normes
  • Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  • Timbre fiscal : montant variable selon l’âge (achat en ligne)
  • Justificatif du domicile : original + photocopie
  • Pièce d’identité du parent qui fait la demande : original + photocopie
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original
    (sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé )
  • Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

Coût du passeport : entre 0 et 14 ans  17 € / entre 15 et 17 ans 42 €

Durée de validité 5 ans.

Renouvellement

 

Pour demander le passeport biométrique d’un mineur, l’enfant et son représentant doivent se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents à présenter dépendent de l’ancienneté de l’ancien passeport.

L’enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

Le responsable doit exercer l’autorité parentale : il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur.

Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

 

L’ancien passeport est valide ou périmé de moins de 2 ans

  • Ancien passeport : original + photocopie
  • Une photo d’identité conforme aux normes
  • Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  • Timbre fiscal : montant variable selon l’âge (achat en ligne)
  • Justificatif du domicile : original + photocopie
  • Pièce d’identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

L’ancien passeport est périmé de plus de 2 ans

Pièces à fournir en fonction de l’ancien passeport

Le passeport est sécurisé et périmé depuis moins de 5 ans

  • Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  • Ancien passeport de l’enfant : original + photocopie
  • Pièce d’identité du représentant légal : original + photocopie
  • Timbres fiscaux (montant en fonction de l’âge)
  • Une photo d’identité conforme aux normes
  • Justificatif du domicile : original + photocopie

Le passeport est plus ancien

  • Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
  • Ancien passeport de l’enfant : original + photocopie
  • Pièce d’identité du représentant légal : original + photocopie
  • Timbres fiscaux (montant en fonction de l’âge)
  • Une photo d’identité conforme aux normes
  • Justificatif du domicile : original + photocopie
  •  Carte d’identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  • Si l’enfant n’a pas de carte d’identité récente : Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original (sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé )
  • Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

Coût du passeport : entre 0 et 14 ans  17 € / entre 15 et 17 ans 42 €

Durée de validité 5 ans.

 

En cas de perte ou en cas de vol

Même procédure que pour un adulte.

Passeport en urgence

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d’ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement pendant 1 an.

Motif de l’urgence
Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu’il soit de nationalité française.

Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l’enfant doit justifier d’un déplacement urgent, notamment pour des raisons

  • humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille par exemple).

Dans certains départements, la démarche peut se faire à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix.

Dans d’autres départements, il est nécessaire de se rendre dans une mairie équipée pour délivrer les passeports. Cette mairie peut se charger de l’ensemble de la démarche, ou seulement de la vérification du dossier. Dans ce dernier cas, il faudra ensuite se rendre en préfecture ou sous-préfecture.

Il convient donc de contacter cette mairie pour savoir quelles sont les règles dans ce département.